Consultation Publique

 

Le 21 mai prochain, de 18h30 à 21h00, aura lieu à l’école des Trois-Soleils une consultation publique sur le recours judiciaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous trouverez ici des liens vers les documents concernant cette consultation.

 

Important!

Consultation publique 21 mai 2015 – Document consultatif – Avis aux Défendeurs Déclaration

 

 

Documents

Invitation (Français, English, Inuktitut)

Ordre du jour (Français, English, Inuktitut)

Demande d’interprète (Français, English, Inuktitut)